Article 1er – Nom

Il est fondé entre les membres fondateurs aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Guyane Astronomie

Article 2 – Objet

Cette association a pour objet de :

Développer et promouvoir l’astronomie en Guyane par tout moyen nécessaire notamment :

• en organisant tout événement permettant d’atteindre cet objectif
• en réalisant de la médiation scientifique par tout moyen possible
• en acquérant du matériel lié à l’astronomie dédié à l’objet de l’association
• en réalisant et animant un observatoire ainsi qu’un planétarium en Guyane
• en participant à des échanges, rencontres et observations au niveau local, national et international
• en participant à des programmes de recherche scientifique
• en recrutant du personnel dédié à cet objet

L’association est sans but lucratif et n’a aucune activité d’ordre politique ou confessionnel.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé au “1749 CHEMIN DE L’EGYPTIENNE – 97351 MATOURY – Guyane Fr”.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Composition

L’association se compose :

1. de membres d’honneur. Personnes physiques ou morales dispensées de cotisation et cooptées par le conseil d’administration en raison des services qu’elles ont rendus ou sont amenées à rendre à l’association.
2. de membres bienfaiteurs. Personnes physiques ou morales versant ponctuellement ou annuellement une cotisation de soutien dont le montant minimum est fixé par l’Assemblée Générale.
3. de membres adhérents. Personnes physiques ou morales. Pour être membre adhérent, il est nécessaire de présenter sa demande et d’être agréé par le conseil d’administration qui statue souverainement sur les demandes présentées. Les membres adhérents s’engagent à respecter les principes définis dans l’article 2 des présents statuts, et  à verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Article 6 – Admission

La demande d’adhésion à l’association est ouverte à tous sans condition ni distinction, pour des personnes physiques et morales. Le conseil d’administration statue souverainement sur les demandes présentées. 

Article 7 – Membres – cotisations

Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales ayant versé leur cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l’assemblée générale annuelle, ils disposent d’une voix lors des votes aux assemblées générales ;

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations et ne disposent pas de droit de vote aux assemblées générales ; 

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation de soutien ponctuelle ou annuelle, dont le montant minimum est fixé chaque année par l’assemblée générale. Ils ne disposent pas de droit de vote aux assemblées générales.

Article 8 – Radiations

La qualité de membre se perd par :

1. la démission
2. le décès
3. la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été dans ce cas, invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

(Dans le respect de l’article 4 de la loi de 1901)

ARTICLE 9 – Affiliation

L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

Article 10 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1. le montant des cotisations;
2. des subventions ou toute autre ressource publique autorisée par les lois et règlement en vigueur;
3. des revenus générés par les différentes activités de l’association notamment :
   1. vente de prestations liée à l’objet de l’association,
   1. vente de matériel, d’objets ou documents liée à l’objet de l’association,
4. de dons privés et publics;
5. de contribution exceptionnelle.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation et faisant partie de l’association depuis au moins 1 mois.

Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association faisant partie de l’Assemblée Générale. Nul ne peut être titulaire de plus de 5 mandats. L’assemblée générale peut se tenir en ligne par visioconférence pour tout ou partie des membres.

Elle est convoquée 15 jours avant la date fixée à la diligence du président de l’association par lettre simple.

Pour délibérer valablement, la présence de la moitié des membres ayant voix délibérative est exigée. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents à l’assemblée, en présentiel et en distanciel.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée Générale.

Toutes les délibérations sont prises à main levée (ou par vote électronique, par un moyen décidé en amont par le CA), excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Article 12 – Convocation AG

La convocation (par lettre simple ou email) adressée aux membres de l’association doit préciser l’ordre du jour qui comprend obligatoirement :

1. un compte-rendu moral ou d’activité présenté par le président ou le secrétaire ;
2. un compte-rendu financier présenté par le trésorier ;
3. s’il y a lieu, le renouvellement des membres du Conseil d’Administration. L’ordre du jour pourra en outre comprendre des questions diverses, mais ne pourront être traitées que celles qui auront été préalablement précisées sur la convocation.

L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les seuls points précisés à l’ordre du jour.

Article 13 – Conseil d’administration

L’association est administrée entre deux Assemblées Générales par un Conseil d’Administration comprenant 6 à 12 membres élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale.

Ces membres sont rééligibles. Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les membres sortants pour les 2 premiers renouvellements seront désignés par le sort.

En cas de vacances, et si besoin est, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 14 – Convocation CA

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les 3 mois sur convocation du président ou à la demande du quart au moins de ses membres. Dans le cas où le président, suite à la demande qui lui en serait faite par le quart des membres au moins, ne réunit pas le conseil, la convocation peut être faite par le secrétaire.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 15 – Bureau

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

• un.e président.e ;
• un.e ou plusieurs vice-président.e.s ;
• un.e secrétaire et, si besoin est, un.e secrétaire adjoint.e ;
• un.e trésorier.e et, si besoin est, un.e trésorier.e adjoint.e.

Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur la convocation qui lui est faite par le président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent.

Il veille au fonctionnement de l’association en conformité avec les orientations générales définies par l’Assemblée Générale et en application des décisions du Conseil d’Administration.

Le président assure le droit de représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile. Les rôles respectifs des membres du bureau peuvent être précisés dans le règlement intérieur prévu par l’article 17 des présents statuts. Toutes les fonctions exercées au sein du conseil d’administration et du bureau le sont gratuitement. Toutefois, des remboursements de frais pourront être accordés selon les règles fixées par le conseil d’administration et sur justificatifs.

Article 16 – Registres

En plus du registre réglementaire prévu par l’article 6 du décret du 16 août 1901, il sera tenu :

• un registre des délibérations de l’Assemblée Générale ;
• un registre des délibérations du bureau et du Conseil d’Administration.

Article 17 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il apportera des précisions aux statuts, notamment sur les points qui ont trait à l’administration interne de l’association et sur la représentation des membres empêchés d’assister à l’Assemblée Générale. Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts.

Article 18 – Assemblée générale extraordinaire

En dehors des Assemblées Générales ordinaires, le président, à son initiative ou à la demande de la moitié du conseil d’administration ou du quart des membres adhérents, pourra convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions prévues à l’article sur la tenue d’une assemblée générale ordinaire.

Si le Président ne convoque pas dans un délai d’1 mois l’assemblée générale extraordinaire qui lui est demandée dans les conditions ci-dessus, tout membre du bureau, voire du conseil d’administration peut alors se substituer à lui. Ne pourront être débattues que les questions prévues à l’ordre du jour.

Pour délibérer valablement, la présence des 2/3 des membres ayant voix délibérative est exigée. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3.

Article 19 – Modification et dissolution

Les modifications des statuts et la dissolution de l’association sont obligatoirement soumises à une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet comme il est dit à l’article 15 ci-dessus.

La dissolution ne peut être prononcée que si l’Assemblée Générale comprend au moins les 2/3 des membres de l’association présents ou représentés. La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés.

Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est alors convoquée dans les 15 jours qui suivent : elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

L’Assemblée Générale Extraordinaire de dissolution décide de la dévolution des biens de l’association conformément aux dispositions des articles 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Article 20 – Libéralités

Le rapport et les comptes annuels sont adressés chaque année au préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.